Depuis plusieurs mois déjà, une caméra de surveillance a été installée sur la Place Louis Piron par la commune de Bassenge. Elle est fixée en haut d’un poteau situé à l’autre extrémité de la Place, côté opposé à la Maison communale. Ainsi, son objectif scrute-t-il toute la Place voire même tout le quartier ; une surveillance qui s’opère « en milieu ouvert » et qui, au regard de la législation en vigueur, demanderait que le public soit informé de sa présence (Commission de Protection de la vie privée). En effet, pour pouvoir utiliser une caméra de surveillance en milieu ouvert, obligation est donnée aux communes d’informer le public à l’entrée du site et le signal comportant un pictogramme doit répondre à des critères bien précis - Dimensions, inscriptions -. Si nécessaire, plusieurs signaux devront renforcer l’information.
Or, sur la Place Louis Piron de Roclenge, ce signal fait défaut. Entorse à la législation en vigueur : c’est normal ?
Législation ci-dessous :
Autre aspect troublant…
Pour pouvoir procéder à l’installation d’une caméra de surveillance, peu importe qu’elle soit placée en milieu ouvert ou non, une commune doit introduire une demande à la Commission de la vie privée. Si cette demande est agréée, la fiche signalétique figure alors dans un registre rendu public sur le site de la Commission. Cette fiche reprend la raison du placement de cette caméra, sa situation exacte ainsi que plusieurs renseignements. Or, autre aspect troublant, la caméra de la Place Louis Piron ne figure pas dans ce registre. C’est normal ?
Dans le registre de la Commission de la vie privée, toutes les caméras de surveillance placées sur et par la commune de Bassenge en cliquant ICI
Ce faisant, s’imposerait-elle lentement l’idée qu’à Bassenge, en différents domaines, les autorités communales peineraient à se conformer aux législations en vigueur ?
A Roclenge, une caméra de surveillance a été placée en milieu ouvert. Personne n’est informé de sa présence : c’est normal ?
Et le respect de la vie privée là-dedans ?
Regor
Source :
https://www.privacycommission.be/fr/cameras-de-surveillance
